Contrat de location de jardins familiaux urbains. Quel contrat doit être signé ?

La location d’un jardin urbain est la location d’une petite surface de terrain à l’intérieur d’un terrain plus grand pour une certaine période de temps en vue de l’auto-approvisionnement en légumes ou pour la consommation personnelle et l’agrément ou la récréation.

Ces parcelles de jardin urbain peuvent être situées sur des terrains urbains ou ruraux.

La location d’un verger urbain n’est cependant pas similaire à la location d’une propriété rurale pour l’exploitation, par exemple, d’une plantation d’oliviers, telle qu’elle apparaît dans la loi sur les baux ruraux, ni à ce qui est censé être la location d’un logement telle qu’elle peut apparaître dans la loi sur les baux urbains.

Où s’adresser pour formaliser un contrat pour un jardin urbain ?

Cela dépend de chaque cas.

Il peut s’agir du code civil, de la loi sur les baux ruraux ou de la loi sur les baux urbains.

Tout d’abord, il s’agit d’un contrat privé entre les parties et chaque propriétaire d’un jardin urbain professionnel établira le contrat qu’il considère comme approprié et équitable pour les deux parties.

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Quel est le contenu minimum d'un contrat de jardinage urbain pour qu'il soit valable ?

Pour être valable, un contrat doit contenir trois prémisses de base :

  • Identifier la parcelle à louer dans le jardin urbain.
  • Le prix du loyer et son mode de paiement
  • La durée du contrat et les modalités de sa prolongation.

La durée du contrat de jardin urbain sera l’une des questions les plus importantes. La durée logique pour les jardins urbains peut être d’environ 6 mois, voire d’un mois sur l’autre comme nous l’avons vu dans les jardins professionnels.

Une fois que nous avons les clauses de base, nous pouvons ajouter une série de clauses inhérentes aux jardins urbains, telles que l’inclusion ou non de l’eau, une annexe de règles pour l’utilisation des outils, des horaires, des soins de base, etc.

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